Documents de référence politiques

Les documents de référence politiques portant sur le domaine de la sécurité des systèmes et réseaux de l'information ont leur importance puisqu'ils décrivent les stratégies mises en oeuvre dans ce vaste et éclectique domaine.

OCDE

Un document incontournable pour la politique dans le domaine de la sécurité des systèmes et réseaux de l'information s'intitule : Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information : vers une culture de la sécurité.

Ces lignes directrices répondent à un environnement en constante évolution en appelant au développement d'une culture de la sécurité. Aujourd'hui il est nécessaire de porter une attention grandissante à la sécurité lors du développement des systèmes et des réseaux d'information et d'adopter de nouveaux modes de pensée et de comportement lors de leur utilisation. Les lignes directrices marquent de ce fait, une rupture nette avec un temps où la sécurité n'intervenait que trop souvent incidentemment dans la conception et l'utilisation des réseaux et systèmes d'information. Nous sommes tous de plus en plus tributaires des systèmes d'information, des réseaux et des services qui leur sont liés, lesquels doivent absolument tous être fiables et sécurisés. Seule une approche tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes et la nature des systèmes, réseaux et services connexes peut permettre d'assurer une sécurité efficace.

Les lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel est également d' importance dans le domaine des NTIC.

Les lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données à caractère personnel, adoptées le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations générales concernant le recueil et la gestion d'informations à caractère personnel. En définissant les principes essentiels applicables dans ce domaine, les lignes directrices jouent un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs, à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en ligne ou hors ligne. Reflet de vingt et un ans d'expertise et d'expériences partagées entre représentants des gouvernements de l'OCDE, des entreprises et de l'industrie, ainsi que de la société civile, cet ouvrage contient les instruments qui servent de fondement à la protection de la vie privée au niveau mondial : les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (1980), la Déclaration sur les flux transfrontières de données (1985) et la Déclaration relative à la protection de la vie privée sur les réseaux (1988). (source : OCDE )

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Commission Nationale pour la Protection des Données.

Conseil de l'Europe

Un document important du Conseil de l'Europe dans le domaine de la sécurité des systèmes et réseaux de l'information est la Convention sur la Cybercriminalité.

Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats signataires,

• considérent que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres,
• reconnaissent l'intérêt d'intensifier la coopération avec les autres Etats parties à la Convention,
• sont convaincus de la nécessité de mener, en priorité, une politique pénale commune destinée à protéger la société de la criminalité dans le cyberespace, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et par l'amélioration de la coopération internationale,
• sont conscients des profonds changements engendrés par la numérisation, la convergence et la mondialisation permanente des réseaux informatiques,
• sont préoccupés par le risque que les réseaux informatiques et l'information électronique soient utilisés également pour commettre des infractions pénales et que les preuves de ces infractions soient stockées et transmises par le biais de ces réseaux,
• reconnaissent la nécessité d'une coopération entre les Etats et l'industrie privée dans la lutte contre la cybercriminalité, et le besoin de protéger les intérêts légitimes dans l'utilisation et le développement des technologies de l'information,
• estiment qu'une lutte bien menée contre la cybercriminalité requiert une coopération internationale en matière pénale accrue, rapide et efficace.

Union Européenne

Institut d'Études de Sécurité

L'institut d'Études de Sécurité, une agence indépendante, a pour but de créer une culture de sécurité commune.

Chailot Papers

• Chaillor Paper 76 : Information security - A new challenge for the EU : Télécharger le document PDF

ENISA - European Network and Information Security Agency

• A users' guide : How to Raise Information Security Awareness : Télécharger le document PDF

	Pour en savoir plus ...

			Liens externes
			Vers le site de l'OCDE : Sécurité de l'information et protection de la vie privée

			Téléchargements internes		Formats
			Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information : vers une culture de la sécurité		(271 Ko)
			Conveniton sur la Cybercriminalité		(239 Ko)
			Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel		(378 Ko)