Danielle Kaminsky
Journaliste
Chercheur en criminalité
informatique
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L’année 2006 a été le théâtre d’enquêtes utilisant des moyens illégaux tels l'usurpation d'identité ou l'utilisation d'outils d'espionnage, dans le but d’accéder à des informations non publiques.
Ces affaires démontrent l'importance du fait de respecter les lois dans toute enquête et dans la protection du patrimoine informationnel des organisations
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De nombreuses affaires ont émaillé les chroniques judiciaires au cours de l'année 2006. La majorité d'entre elles étaient en liaison avec des affaires d'écoutes sauvages ou utilisant des méthodes litigieuses, en particulier lorsqu'il s'agissait d'accès non autorisés à des données personnelles.
7.1 HP : enquêtes utilisant des moyens malhonnêtes
Les faits
L'affaire HP, toujours en cours du point de vue judiciaire, a débuté en janvier 2005 suite à des fuites dans la presse : des médias ont publié les délibérations du Conseil d'Administration du groupe HP, et notamment des informations relatives à l'éviction de son ancienne PDG, Carly Fiorina.
Suite à ces fuites, le président du Conseil d'Administration a commandé une enquête et des listes de numéros de téléphones privés et professionnels des membres du Conseil d'Administration ont été communiquées aux détectives chargés de l'enquête.
Pour les besoins de leur enquête, les détectives ont usurpé l'identité de ces personnes afin de se procurer des relevés de leurs communications téléphoniques parmi d'autres informations plus personnelles, en particulier celles liées à leur famille.
Pour usurper ces identités, les enquêteurs ont utilisé le numéro de sécurité sociale de leurs "cibles". Aux USA, le numéro de sécurité social est un puissant sésame pour accéder à de très nombreuses informations personnelles.
En plus de l'usurpation d'identité, les enquêteurs ont utilisé d'autres méthodes malhonnêtes comme l'envoi d'e-mails piégés avec des Chevaux de Troie leur permettant la prise de contrôle et l'espionnage à distance de l'ordinateur de leurs "cibles". Ce procédé a conduit à l’obtention illégale de nombreuses informations personnelles.
Les réactions de la justice
En septembre 2006, les enquêteurs sont parvenus à identifier l'origine des fuites. Bien que le jugement du coupable des fuites soit en cours, des dépôts de plaintes ont été effectuées en regard des méthodes utilisées au cours de l'enquête. Au mois de janvier 2007, plusieurs personnes, dont les détectives qui ont mené l'enquête, ont été inculpées.
On leur reproche les actes suivants :
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Utilisation de moyens frauduleux pour obtenir des informations confidentielles,
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Usurpation d'identité aggravée, tromperie sur la représentation de son identité,
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Accès non autorisé à un système informatique,
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Utilisation illégale de données informatiques et leur transmission à des tiers,
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Entente en vue de commettre ces délits.
Conclusions de cette affaire
Cette affaire pose le problème de l'atteinte à la vie privée. Parmi les conséquences de cette enquête et des inculpations qui ont suivi, le président du Conseil d'Administration de HP a démissionné : il a confirmé avoir effectivement commandité une enquête mais déclare cependant ne pas avoir été mis au courant des méthodes utilisées par les détectives.
En décembre 2006, HP a donné son accord pour le versement de 14.5 millions de dollars pour règlement des plaintes au civil. Néanmoins, pour l'instant cet accord n'affecte pas les poursuites judiciaires engagées pour les chefs d'accusation précités.
Le 14 mars 2007, dans le déroulement judiciaire final, un juge californien a abandonné toutes les charges sur le Président du Conseil d'Administration de HP. Les autres prévenus, un ancien avocat de HP, un détective privé engagé par la société pour trouver les origines des fuites et le prestataire embauché pour effectuer des écoutes, ont été condamnés à une peine d'une centaine d'heures de travaux d'intérêt général.
Pour rappel, fin 2006, la société HP avait négocié un accord pour mettre fin aux procédures civiles et versé plusieurs millions de dollars qui ont été consacrés à un fond de protection de la vie privée, l'objet de la plainte.
7.2 Italie : Scandale lié aux écoutes téléphoniques
Les faits
En 2006, un scandale lié à des d'écoutes téléphoniques à grande échelle a été mis à jour en Italie. Il concernait plusieurs milliers de personnes (du monde politique, financier, sportif ou industriel), clandestinement mises sur écoutes.
Plus le temps passe et plus l’on avance dans les révélations. Ainsi, il semble bien que les premières écoutes aient été mises en place il y a près de 10 ans.
Dans l'état actuel de l'enquête, en janvier 2007, sont soupçonnés un ex-responsable des systèmes de sécurité de Telecom Italia et le dirigeant d'une agence de détectives privés.
Conclusions de cette affaire
L'affaire fait grand bruit en Italie, de plus il se trouve que ces écoutes constituaient un instrument évident de pression, de conditionnement ou de menace auprès des personnes écoutées. Le problème est que cela ne s'arrêtait pas là, ces écoutes auraient servi dans des cas d'extorsion. Un des aspects les plus graves étant que ces moyens de pression très variés étaient rassemblés dans les mains d'un groupe restreint de personnes.
7.3 France : Déclarations de traitement informatisé de données
En France, la société France Telecom a été condamnée en avril 2006 à suspendre un système d'écoute de ses salariés téléopérateurs destiné à leur formation. Le jugement a donné tort à France Telecom du fait que ce système n'avait pas été déclaré à la CNIL, la Commission Nationale Informatique et Libertés, l'équivalent français de la CNPD. Cette condamnation étant liée au traitement des données personnelles, sans déclaration préalable à l'autorité compétente, qu’effectuait France Telecom.
7.4 Conclusion
Pour toute organisation, le besoin de savoir d'où viennent les fuites d'information, de documents confidentiels ou de documents stratégiques est une préoccupation légitime lui permettant d'assurer la protection de son patrimoine informationnel.
Dans tous les cas, il ne faut jamais oublier que les moyens de protection mis en œuvre ne doivent pas s'affranchir du respect des lois.
La justice reconnaît aux organisations le besoin légitime de protection de leurs assets mais dans le même temps, elle fixe très précisément les moyens qui peuvent être mis en œuvre pour ce faire, comme par exemple la surveillance et les écoutes.
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